Tout savoir sur le congé pathologique.

Tout savoir sur le congé pathologique.

Mis à part le congé maternité, il est possible pour une femme enceinte et salariée de bénéficier d’un autre type de congé. Ce dernier est généralement appelé le congé pathologique prénatal. C’est le médecin qui décide de l’opportunité ou non d’accorder ce congé. Dans cet article, retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur ce processus encore méconnu.

Qu’est-ce que le congé pathologique ?

En cas de grossesse, une salariée bénéficie d’un congé appelé communément le congé maternité. La durée minimale de celui-ci est généralement de 16 semaines. Parmi ces 16 semaines, 6 semaines se prennent très souvent dans la période de pré-accouchement. Toutefois, si la femme est face à une grossesse compliquée, ponctuée par exemple par des maux de dos, un diabète ou encore une grande fatigue, la situation peut changer.

Le médecin spécialisé peut lui prescrire une période de repos supplémentaire. Cette période d’arrêt de travail est appelée le congé pathologique. Ce dernier donne plus de facilité à l’employée de mener à terme sa grossesse dans de bonnes conditions.

Qu’elle est la durée du congé pathologique ?

14, c’est le nombre de jours que doit normalement durer le congé pathologique. Ces jours peuvent être consécutifs comme ils peuvent être échelonnés. Il est possible de prescrire ce type de congé dès la déclaration de grossesse. Il vient s’ajouter au congé prénatal.

Il faut préciser que dans ce cas, l’employée doit prendre le congé pathologique avant les 6 semaines de congé maternel. Dans le cas où il y aurait déjà deux enfants à la maison, le congé doit être pris avant les 8 semaines de congé maternité.

Qui peut prendre un congé pathologique ?

Cette forme de congé est prévue pour les femmes enceintes et dont la grossesse est considérée comme étant à risque. En général, ce sont celles qui souffrent d’hypertension artérielle, de diabète ou de toute autre fatigue. En outre, il peut être prescrit en cas de risque d’accouchement prématuré.

Il faut souligner que le congé pathologique ne saurait être considéré comme un droit et encore moins comme un congé de confort. Il n’est prescrit que sur certificat médical délivré par le médecin. Par ailleurs, il est très fréquent de voir des congés pathologiques prescrits par complaisance à des femmes enceintes n’y ayant pas droit.

C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, la Sécurité sociale accentue les contrôles sur ce type de congés. En cas de faute, l’employée peut encourir une sanction très lourde. Le congé pathologique signifie donc un repos complet chez soi.

Quelles sont les indemnités liées au congé pathologique ?

La loi considère le congé pathologique comme un congé maladie. Ainsi, les indemnisations répondront à la même logique que celles du congé maternité. En d’autres termes, la femme enceinte va recevoir entre 90 et 95 % de son salaire dans le cas où il y aurait complément de l’employeur.

Par conséquent, il est essentiel d’aviser l’employeur à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Il ne faut pas oublier d’y joindre le certificat médical délivré par le médecin. Du reste, l’employée est entièrement protégée contre le licenciement.

Quelle différence entre maladie postnatale et congé pathologique ?

Il ne faut pas confondre le congé pathologique avec le congé de maladie postnatal. Ce dernier qui est aussi appelé congé pathologique postnatal vient s’ajouter au congé maternité dans le cas d’un accouchement compliqué. Cette situation se présente aussi quand la mère a besoin d'un temps conséquent pour récupérer comme dans le cas d’une césarienne.

Il est possible de bénéficier du congé pathologique postnatal si vous rencontrez des difficultés relatives à l’accouchement après les 10 semaines de congé. Cependant, l’allaitement n’est pas pris en compte dans la prescription de ce type de congé. La durée du congé pathologique postnatal est donc de 4 semaines au plus. Il n’est pris qu’une seule fois. Il ne doit pas y avoir de séparation dans le temps entre le congé postnatal pathologique et le congé maternité.

Sur le plan des indemnités, il y a une différence entre le congé pathologique postnatal et le congé pathologique de maternité. Dès lors que le congé pathologique postnatal est assimilé à un congé maladie, son indemnité est de 50 % du salaire journalier de base. Cependant, il est possible que l’employeur complète ces indemnités dans le but de vous permettre de percevoir la totalité de la paie. Il faut par conséquent vous en informer auprès de l’entreprise.

En conclusion, le congé pathologique intervient pour une situation délicate et difficile avant l'accouchement. À travers cet article, vous savez maintenant tout ce qui est relatif à ce type de rupture de travail. Bonne chance !

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